Article 6
Les internes prennent une inscription annuelle en vue de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de la filière dans laquelle ils ont été admis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0300987A/jo/article_6
Texte n°11
Les internes prennent une inscription annuelle en vue de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de la filière dans laquelle ils ont été admis.
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