Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2003 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2003-2004
NOR : MENS0301025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0301025A/jo/article_2
Texte n°10