Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
NOR : DEFD0202495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/DEFD0202495A/jo/article_2
Texte n°10