Article 5
L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2002 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil d'Istanbul (Turquie) pour l'opération archéologique sur le site de Zeugma
NOR : MAEA0220341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/21/MAEA0220341A/jo/article_5
Texte n°3