Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/BUDB0250072A/jo/article_2
Texte n°8