Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : SANG0224099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/SANG0224099A/jo/article_2
Texte n°31