Article 1
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Champagnac-de-Belair est transféré à la trésorerie de Brantôme (département de la Dordogne).
Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDR0203077A/jo/article_1
Texte n°15