Arrêté du 5 juin 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0200289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/5/INTE0200289A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories et phases de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, pour la catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.