En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Hervé Guillou, Gérard Poggioli et Alain Bidard, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Michel Blanchard, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.