Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information

Version INITIALE

NOR : FPPA0200128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/FPPA0200128A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le cycle de formation des élèves destinés à exercer des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er mars et dure dix-huit mois. »