Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRE0202348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/AGRE0202348A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural, autres que les écoles nationales vétérinaires, s'élève, pour l'année universitaire 2002-2003, pour la préparation des diplômes de référence ci-dessous énumérés, à :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 08/11/2002 page 18508 à 18508