Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

Version INITIALE

NOR : SPRK0270145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/SPRK0270145A/jo/article_5

Texte n°77

Article 5


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.