Arrêté du 9 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/BUDR0203095A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Larmor-Plage et de Ploemeur est transférée de la trésorerie de Lorient vers celle de Lorient municipale, renommée Lorient collectivités (département du Morbihan).