Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Larmor-Plage et de Ploemeur est transférée de la trésorerie de Lorient vers celle de Lorient municipale, renommée Lorient collectivités (département du Morbihan).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/BUDR0203095A/jo/article_1
Texte n°18
La gestion comptable et financière des communes de Larmor-Plage et de Ploemeur est transférée de la trésorerie de Lorient vers celle de Lorient municipale, renommée Lorient collectivités (département du Morbihan).
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