Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201190A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.