Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat général, option internationale, dans les sections japonaises
NOR : MENE0202481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/MENE0202481A/jo/article_2
Texte n°7