Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 45 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/BUDB0250073A/jo/article_2
Texte n°14