Article 2
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les termes : « correspondant à des options du cycle terminal de la série concernée » sont ajoutés après les termes : « Les épreuves facultatives ».
République
Française
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NOR : MENE0202589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/MENE0202589A/jo/article_2
Texte n°11
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les termes : « correspondant à des options du cycle terminal de la série concernée » sont ajoutés après les termes : « Les épreuves facultatives ».
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