Décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS0201598D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/23/MENS0201598D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/23/2002-1290/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.