Article 3
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0200915D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/ECOP0200915D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/2003-15/jo/article_3
Texte n°15
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.
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