Article 1
Dans le titre et l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, les mots : « L'arrêté du 15 avril 1998 » sont remplacés par les mots : « L'arrêté du 16 avril 1998 ».
Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 abrogeant l'arrêté du 15 avril 1998 modifié autorisant la société Kertel à établir et exploiter un réseau ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOI0220153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/ECOI0220153A/jo/article_1
Texte n°27