Annexe
A N N E X E
DOTATIONS REGIONALES DE DEPENSES HOSPITALIERES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 04/10/2002 page 16411 à 16412
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0222738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SANH0222738A/jo/article_annexe1
Texte n°24
A N N E X E
DOTATIONS REGIONALES DE DEPENSES HOSPITALIERES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 04/10/2002 page 16411 à 16412
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.