Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Version INITIALE

NOR : SOCT0211447A

Texte n°79

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.