Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Version INITIALE

NOR : SOCT0211436A

Texte n°65

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.