Décret du 1er octobre 2002 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la voie U 222 entre l'avenue Milly-Mathis et le boulevard Barnier et au raccordement du chemin des Tuileries à l'avenue de Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : INTB0200227D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/1/INTB0200227D/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la voie U 222 entre l'avenue Milly-Mathis et le boulevard Barnier et au raccordement du chemin des Tuileries à l'avenue de Saint-Antoine, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).