Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211877A

Texte n°74

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.