Décret du 23 mai 2002 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Version INITIALE

NOR : PRMX0205611D

Texte n°25

Article 3


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.