Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/22/DEFD0201641D/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Paul Labit, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.