Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 132 395 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/BUDB0350008A/jo/article_2
Texte n°32