Article 1
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret n° 86-641 du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ; ».
Décret n° 2002-1321 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0202521D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/MENS0202521D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/2002-1321/jo/article_1
Texte n°6