Arrêté du 29 octobre 2002 portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211682A

Texte n°74

Article 3


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.