Arrêté du 18 janvier 1999 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Version INITIALE

NOR : JUSB9910018A

Cour d'appel de Grenoble

M. Brunel (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

M. Champeley (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

M. Noé (Achille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.