Article 2
Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2000-2001.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/MAEA0220204A/jo/article_2
Texte n°14
Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 2000-2001.
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