Article 4
Au 8° de l'article 6 du même arrêté, est insérée la mention suivante :
« Les contrôleurs multisystèmes d'exploitation du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux. »
Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : EQUA0200571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/EQUA0200571A/jo/article_4
Texte n°37