Décision n° 2002-155 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag

Version INITIALE

NOR : CSAX0201155S

Texte n°61

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »