Décision n° 2002-143 du 6 mars 2002 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis

Version INITIALE

NOR : CSAX0201143S

Texte n°172

Article 1


L'association Foi et développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis.