Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
République
Française
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NOR : EQUA0101931D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/12/EQUA0101931D/jo/article_19
Texte n°25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
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