Article 9
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2000 fixant les taux des indemnités susceptibles d'ête accordées aux huissiers du Trésor public, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2002 page 7591 à 7593
Au II de l'article 1er du même arrêté, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
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n° 99 du 27/04/2002 page 7591 à 7593
Au III et au IV de l'article 1er du même arrêté, les montants en francs sont convertis en euros comme suit :
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n° 99 du 27/04/2002 page 7591 à 7593