Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des examens professionnels institués par le décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0200312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200312A/jo/article_2

Texte n°53