Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité « UMATROPE »

Version INITIALE

NOR : MESS0221298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/MESS0221298A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.