Décret no 98-380 du 15 mai 1998 portant création de la réserve naturelle des rochers et tourbières du pays de Bitche (Moselle)

Version INITIALE

NOR : ATEN9860046D

Art. 18. - Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche, de sauvetage ou à la mise en oeuvre des mesures mentionnées à l'article 7.

La circulation contrôlée des chiens est toutefois tolérée dans les secteurs et aux périodes où la chasse est autorisée en application de l'article 8.