Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0221205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MESS0221205A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe



A N N E X E
(27 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 91 du 18/04/2002 page 6833 à 6835




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.