Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général valable pour l'année 1997

Version INITIALE

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 26 avril 1983 modifié)

Abréviations utilisées




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 22/01/97 Page 1111 a 1123
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1. PREMIERE SECTION