Cour d'appel de Bastia

Président de la chambre d'accusation: M. Jean-Luc Moignard, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Martres,
placé en position de service détaché.
Conseiller: M. Hilaire Gire, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mme Gay.