Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

M. Bruno Segond, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: sur sa demande, M. Jean-Marc Gervason, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Rocault, nommée vice-président.
M. Gervason est chargé de l'instruction, en remplacement de M. Segond.