Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent décret.
Décret du 15 décembre 1999 instituant une concession de mines d'or, argent et substances connexes, dite « Concession du Chalard » (Haute-Vienne et Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix
NOR : ECOI9900561D