Décret du 19 février 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 19 février 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Christian Charruault, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lardet, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

Mlle Anne-Françoise Pascal, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Flament, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers :

Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Charruault ;

Mme Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Pascal ;

Mme Mireille Filippini, épouse Blin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bernard Deletang, substitut du procureur général près la cours d'appel d'Angers ;

M. Claude Rosello, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.