Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0770590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/13/SJSS0770590A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.