Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0770584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/13/SJSS0770584A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- renforcement du contraste en imagerie par résonance magnétique (IRM) des territoires crâniens et rachidiens ;
- renforcement du contraste en imagerie par résonance magnétique (IRM) en angiographie.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 24



II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 24



DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)


I. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 24



II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement du syndrome de Zollinger Ellison.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2007 texte numéro 24