Article 1
Mme Catherine Pignon, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Besançon à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Christian Hassenfratz, qui sera appelé à d'autres fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Mme Catherine Pignon, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Besançon à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Christian Hassenfratz, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.