Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Besançon - Mme Pignon (Catherine)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769786D

Texte n°57

Article 1


Mme Catherine Pignon, inspectrice des services judiciaires, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Besançon à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Christian Hassenfratz, qui sera appelé à d'autres fonctions.