Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Version INITIALE

NOR : MTST0771588A

Texte n°78

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.